J.O. 201 du 31 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et recettes)

NOR : JUSB0610559A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2006, Mlle Bertrand (Sylvie), greffière du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de M. Vercamer (François).